Dernière mise à jour : 2026-07-16
Ce document reflète le fonctionnement réel de la plateforme, mais n’a pas encore fait l’objet d’une revue par un avocat et peut évoluer avant l’ouverture publique d’Edouamela.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Edouamela (le « Service »).
Edouamela est une plateforme internationale qui permet aux porteurs de projets, prestataires vérifiés, entreprises, résidents locaux et investisseurs de collaborer, où que chacun se trouve dans le monde.
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale dûment représentée. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour.
Un même utilisateur peut cumuler plusieurs rôles (par exemple Porteur de projet et Prestataire) — chaque rôle reste soumis à ses conditions spécifiques.
Un Projet est un espace de gestion privé (budget, phases, documents, rapports d'avancement). Il n'est jamais rendu public dans son ensemble.
Publier une Opportunité est un geste explicite et volontaire du Porteur : il choisit précisément quelles informations deviennent publiques. Rien n'est jamais rendu public automatiquement.
Trois Marketplaces permettent la découverte des Opportunités publiées : recherche de prestataires, levée de fonds, et opportunités d'entreprise.
Candidater à une Opportunité n'engage aucune des parties au-delà de l'ouverture d'une discussion. L'accès à un Projet résulte exclusivement d'une invitation explicite envoyée par le Porteur après acceptation d'une Candidature.
Edouamela n'est pas partie aux transactions, collaborations ou accords conclus entre utilisateurs. Edouamela met à disposition un espace de découverte, de mise en relation et de gestion de collaboration — elle ne garantit ni l'exécution, ni la qualité, ni le résultat d'un projet, d'une prestation ou d'un investissement.
Point d'attention particulier — investissements : Edouamela ne reçoit, ne détient et ne transfère jamais les fonds d'un investissement entre un investisseur et un porteur de projet. Un montant proposé sur la plateforme n'engage aucune des parties et ne constitue pas une transaction financière réalisée sur Edouamela.
L'utilisateur s'engage à :
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie et concède à Edouamela une licence limitée nécessaire à l'hébergement, l'affichage et le fonctionnement du Service. Edouamela est un produit développé et exploité par CivicAI (NEQ : 2280791601), société constituée au Québec, Canada. La marque, le logo et les éléments graphiques d'Edouamela restent la propriété exclusive de CivicAI, sauf indication contraire.
Les modalités de paiement (abonnements, facturation inter-organisations, moyens de paiement disponibles) et de remboursement sont détaillées dans les conditions spécifiques applicables.
Edouamela peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou des règles de la communauté. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Le Service est fourni « en l'état ». Edouamela ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité d'Edouamela est limitée aux dommages directs.
Le plafond de responsabilité total de CivicAI, toutes causes confondues, est limité au montant effectivement payé par l'utilisateur à CivicAI au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation. Pour les utilisateurs n'ayant effectué aucun paiement, la responsabilité de CivicAI est limitée au montant maximal autorisé par la loi applicable.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En cas de modification substantielle des présentes Conditions, les utilisateurs seront informés au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, sauf lorsqu'une modification immédiate est requise par la loi, pour des raisons de sécurité ou afin de prévenir une fraude.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, Canada, sauf disposition impérative contraire de la loi.
Éditeur de la plateforme
CivicAI Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2280791601 Province de Québec, Canada
Contact : legal@edouamela.com