Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

CivicAI Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2280791601 Société constituée au Québec, Canada.

Courriel — protection des données : privacy@edouamela.com

2. Données collectées

Catégorie	Exemples	Origine
Compte	Nom complet, email, téléphone, WhatsApp, photo de profil, biographie	Fournie par l'utilisateur à l'inscription
Profil professionnel	Spécialités, ville/pays, années d'expérience, certificats, portfolio	Fournie par l'utilisateur (prestataires)
Profil organisation	Raison sociale, numéros d'immatriculation déclarés	Fournie par le propriétaire de l'organisation
Contenu de projet	Nom, budget, phases, documents, photos de rapport d'avancement	Créée par le Porteur du projet (toujours privée par défaut)
Communications	Messages entre utilisateurs, pièces jointes	Échangée via la messagerie de la plateforme
Paiement	Historique de facturation, statut de paiement — les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par Edouamela	Générée lors d'un paiement
Technique	Adresse IP, journaux d'erreur serveur, événements produit (si analytics activé)	Générée automatiquement par l'usage du Service

3. Finalités du traitement

Fournir le Service (création de compte, gestion de projet, mise en relation, messagerie, facturation) ;
Sécuriser la plateforme (authentification, détection de fraude, journaux d'erreur) ;
Communiquer avec l'utilisateur (notifications, emails transactionnels) ;
Améliorer le Service (statistiques d'usage agrégées, si l'outil d'analytics produit est activé) ;
Respecter nos obligations légales (facturation, conservation comptable).

4. Base légale

Exécution du contrat : la majorité des traitements sont nécessaires à la fourniture du Service.
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du produit.
Consentement : cookies non essentiels et analytics, le cas échéant — voir la Politique de cookies.
Obligation légale : conservation des données de facturation selon les délais comptables applicables (voir section 7).

5. Destinataires et sous-traitants

Service	Fournisseur	Usage
Hébergement base de données	Supabase	Base de données, authentification et stockage
Hébergement application	Render	Hébergement de l'application
DNS / CDN	Cloudflare	DNS, SSL, sécurité et protection
Paiements internationaux	Stripe	Cartes bancaires et abonnements
Paiements Afrique	CinetPay	Mobile Money et paiements locaux
Envoi d'emails	Resend	Emails transactionnels
Monitoring	Sentry	Suivi des erreurs
Analytics	PostHog	Analyse d'utilisation

État actuel : Sentry et PostHog sont intégrés dans le code mais non actifs — aucune donnée ne leur est envoyée tant que les clés de configuration correspondantes ne sont pas définies.

Les données peuvent être traitées par nos sous-traitants conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Transferts internationaux

Les données sont hébergées sur l'infrastructure Supabase, dans la région ca-central-1 (Canada Central). Pour les utilisateurs situés hors du Canada, cela constitue un transfert international de données vers le Canada. Le Canada est reconnu par plusieurs juridictions, dont l'Union européenne, comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles pour les organismes commerciaux. Les données peuvent également être traitées par nos sous-traitants (voir section 5) conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables.

7. Durée de conservation

Données de compte : le compte est désactivé immédiatement en cas de suppression. Les données sont conservées pendant trente (30) jours afin de permettre une restauration en cas d'erreur ou de traiter un litige ou une fraude éventuelle. Passé ce délai, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsque leur conservation est exigée par la loi ou nécessaire à la défense des droits de CivicAI.
Documents de facturation, paiements et pièces comptables : conservés pendant une durée pouvant aller jusqu'à sept (7) ans conformément aux obligations légales et fiscales applicables.
Journaux techniques, journaux d'audit et rapports d'erreurs : conservés pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, sauf nécessité de conservation plus longue dans le cadre d'une enquête de sécurité ou d'une obligation légale.

8. Droits des utilisateurs

Selon la réglementation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le support. Certaines actions sont déjà disponibles directement dans le produit : modification du profil, suppression de contenu, désactivation des notifications par email.

9. Cookies et traceurs

Voir la Politique de cookies — l'usage actuel se limite à des cookies strictement nécessaires (session d'authentification).

10. Sécurité

Les données sont protégées par un contrôle d'accès au niveau base de données (Row Level Security), un chiffrement en transit (HTTPS), et des accès de stockage privés par URL signée pour les documents sensibles.

11. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes n'ayant pas atteint la majorité légale dans leur juridiction de résidence.

12. Modification de la politique

Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par email ou notification dans l'application.

13. Contact

Éditeur de la plateforme

CivicAI Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2280791601 Province de Québec, Canada

Contact : legal@edouamela.com Protection des données : privacy@edouamela.com Support : support@edouamela.com Signalement sécurité : security@edouamela.com